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Créer une sas : sas signification…

Une SAS est une « société par action simplifiée », comme vous le verrez ci-dessous cette structure comporte de nombreux avantages à faire pâlir ou rougir la SARL. Elle se présente sous deux formes différentes qui sont SAS et SASU « société par action simplifiée unipersonnelle ». La différence réside dans la création, soit avec un ou plusieurs associés (SAS) ou seul (SASU). Cette structure ne vous demande pas de capital minimum mais malgré tout celui-ci aura une incidence à plusieurs niveau en terme de responsabilité personnel en cas de difficultés. Concrètement il est important d’avoir un capital social lors de la création de l’entreprise car celui-ci vous sera disponible comme fond de roulement et trésorerie dès que votre SAS sera enregistrée.  

 

Créer une sas : définition….

Une société sas est une entreprise avec une personne morale et non en personne physique et cela a des incidences positives pour vous car cette structure vous protège et protège votre patrimoine qui n’est pas confondu sauf si vous décidez d’inclure dans les statuts sas des biens personnels dans votre société par action simplifiée. Je le déconseille car vous pourrez le faire plus tard si vous devez lever des fonds auprès de votre banquier. Si votre chiffre d’affaire n’est pas suffisant en garantie, votre banquier peut vous demander des garanties personnelles. La SAS vous permet d’être le seul dirigeant ou alors d’avoir des associés mais il ne pourra y avoir qu’un seul président. Vous pouvez toutefois inclure le partage du pouvoir à la hauteur que vous le souhaitez mais ceci devra être inscrit dans les statuts. Un partenaire associé peut détenir plus de pouvoir sans pour autant être le président de l’entreprise sas.

Soyez conscient que votre société anonyme simplifiée est une personne morale qui a sa propre vie, ce qui veut dire que si vous créer une entreprise SAS ou autre, vous donnez vie à une entité qui a sa propre vie, responsabilités, son propre chemin, ses propres missions dans le monde économique. Vous devez vraiment considérer votre entreprise comme un organisme vivant et vous devez en aucun cas nuire au bon développement de cette société par une mauvaise gestion par exemple ….etc…etc.

 

Créer une sas : formalités…

Les formalités sas sont les mêmes que pour créer une sa, ce qui veut dire que vous devez réaliser l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés « RCS ». Les statuts de votre société sas devront être publiés dans un journal d’annonces légales. Toutes cette procédure est relativement simple est rapide mais vous devez comme marque ci-dessous, porter une attention particulière à vos statuts pour éviter à devoir les modifiés à de multiples reprises car à chaque fois vous devrez refaire tous le processus. Cette procédure à un coût donc évitez des frais inutiles. 

Coût de création d’une SAS : combien coûte la création d’une sas….

Les frais de constitution d’une sas sont très variables car tout dépends des frais juridiques pour la rédaction des statuts par exemple. Vous devrez compter un minimum de 200 euros hors taxe. La rédaction des statuts d’une sas doivent être fais par un professionnel, ce n’est pas une obligation mais les statuts ont tellement d’importance pour le cadre légale de vos activités , qu’ils doivent être rédigés avec beaucoup de soin en prenant en compte vos objectifs, les perspectives de développement et d’évolution à long terme. 

 

Créer une sas : statut sas…

Créer une société sas vous donne beaucoup de liberté dans les statuts et la variété des activités de votre entreprise. Vous devez réfléchir pour bien identifier et savoir les activités principales que vous allez effectuer avec votre entreprise mais aussi penser et avoir une vision à long terme de vos activité et de comment elles peuvent se transformer. La rédaction des statuts sas vous demande d’être assez précis tout en restant assez large pour ne pas qu’ils deviennent contraignant pour vous et votre entreprise.

De la rédaction des statuts découle le fonctionnement interne de votre entreprise. Vous pouvez par exemple inclure dans vos statuts que vous ne touchez pas de salaire si vous ne réaliser pas un chiffre d’affaire minimum, ainsi vous ne paierez pas de charges sociales car comme sous le statut auto-entrepreneur vous êtes taxé au réel. Vous pouvez donc décidez dans cette optique de n’être rémunéré que sur les bénéfices à la fin de l’exercice comptable annuel, vous ne payerez ainsi pas de charge sociales, uniquement la CSG et la CRDS obligatoire. A bien réfléchir car cela aura une incidence sur les gains d’argent que vous pouvez faire. 

Je vous le redit encore tout est possible avec la création d’une sas. Vous avez toutes la souplesse du statuts auto entrepreneur tout en bénéficiant des avantages d’une entreprise comme par exemple la protection de votre patrimoine mais aussi vous pouvez déduire vos frais et récupérer la TVA, ce qui n’est pas le cas en statut auto entrepreneur.

 

Créer une sas : sas forme juridique

Dans une SAS, vous avez le choix du nombre d’associé de 1 ou plusieurs. Votre ou vos associés peuvent être soit actionnaire soit partenaire. Ceci a une importance capital car les actionnaires ne peuvent absolument pas agir sous le nom de la société de quelque manière que ce soit et ne peuvent en aucun cas avoir des activités au sein de l’entreprise. Les associés n’ont aucun pouvoir de décision dans une sas. C’est une forme juridique qui est de plus en plus populaire depuis sa création car elle est beaucoup moins lourde et dangereuse que la SARL entre autre. Si vous écrivez correctement les statuts avec un juriste, votre entreprise sera bien plus douce en taxation. A titre de comparaison, dans une SARL même si vous ne faites aucun chiffre d’affaire dans le mois vous êtes taxé pour payer vos cotisations sociales alors que vous n’avez pas gagné d’argent. A l’inverse, avec une SAS, si vous ne gagner pas assez d’argent dans le mois vous pouvez ne pas vous sortir de salaire et de ce fait ne pas payer de charges sociales. 

 

Créer une sas : sas fonctionnement…

Créer une entreprise SAS vous donne la liberté de tout choisir. C’est donc les associés qui décident librement dans les statuts les règles de fonctionnement de la société sas. Vous devrez donc nommer un président unique ou un organe collégial de direction avec désignation d’un président habilité à engager la société.

  • Vous avez la possibilité de choisir ou non un dirigeant non actionnaire.
  • Vous avez la possibilité de désigner ou non une personne morale  en tant que dirigeant.
  • Vous avez le choix des modalités de nomination et de révocation.
  • Vous pouvez choisir de déléguer ou non des pouvoirs spéciaux ou autres…etc

Vous avez l’obligation de désigner un représentant légal (le président ou le directeur général ou le directeur général délégué), qu’ils soit associé ou non.

Vous avez l’obligation de désigner un commissaire aux comptes dans l’un des cas suivants :

  1. votre société dépasse, à la clôture de l’exercice, 2 de 3 seuils suivants : le total Bilan inférieur à 1 000 000 €, CA HT inférieur à 2 000 000 € HT, et le nombre de salariés au cours de l’exercice inférieur à 20.
  2. Votre société contrôle ou est contrôlée par une ou plusieurs sociétés.
  3. La nomination du commissaire au compte est demandée, en justice, par un ou plusieurs associés détenant au moins un dixième du capital. 

Dans une société SAS les associés décident et déterminent librement dans les statuts toutes les modalités d’adoption des décisions. Vous pouvez aussi la possibilité de prévoir un dispositif de surveillance du président ou des dirigeant pour vous assurer que la gestion et les décisions prises sont toujours dans l’intérêt de la société.

 

Créer une sas : régime fiscal…

Avec la SAS vous avez le choix de votre régime fiscal sas. Ce choix est directement lié à votre stratégie d’entreprise et de business. Le but est d’optimiser l’argent que vous pouvez gagner. Ce choix est à étudier avec soin car il va avoir une puissante influence sur la vie de la société, sur le fonctionnement de la société et les perspectives de développement de celle-ci.

Si vous optez pour la structure juridique sas, je vous conseille d’opter pour un impôt sur les sociétés car il vous permet de prendre moins de risque sur le plan financier. Jusqu’à 38120 euros de chiffre d’affaire vous serez taxé à hauteur de 15 % et une fois que vous avez dépassé ce seuil vous serez taxé à 33,33 % . Vous avez encore un exemple concret du bien fondé à créer votre société plutôt que de rester sous le statuts auto entrepreneur.

Alors oui il est vrai que les frais de création sas et les frais de dissolution ont un coût mais si vous partez sur un vrai projet d’entreprise, l’investissement initiale vaut vraiment le coût et reste très raisonnable comparé à avant avec la SARL où vous deviez avoir une trésorerie de départ suffisante pour couvrir le paiement des charges sociales alors que vous n’avez pas encore gagner d’argent. 

Pour le régime fiscal sas vous avez le choix entre le régime fiscal réel simplifié ou le régime fiscal normal.

Je vous conseille le régime fiscal réel simplifié qui vous donne plus de sécurité surtout si vous n’avez pas une grosse trésorerie comme fond de roulement pour débuter votre activité.  

En ce qui concerne le régime fiscal du président et des dirigeants, vous êtes imposable à titre de l’impôt sur le revenu. Cela est obligatoire quelque soit le mode de revenu que vous choisissez au sein de votre entreprise. La seule incidence se jouera au niveau des charges et taxes sur les salaires si vous décidez d’être salarié plutôt que de toucher en fin d’année un pourcentage sur les bénéfices. Mais si vous ne vous octroyez pas de salaire cela implique que vous ayez déjà d’autres sources de revenus couvrant vos besoins personnels.

 

Créer une sas : sas unipersonnelle…

Un société anonyme simplifiée unipersonnelle ou une société par action simplifiée unipersonnelle a les même caractéristiques sas à la différence que vous la créez seul. L’inconvénient est que vous ne pourrez faire rentrer des actionnaires dans le capital de votre entreprise, ce qui veut dire que dans le cadre du développement de votre société si vous voulez faire des levées de fond pour financer des investissements afin de faire grandir votre entreprise vous ne pourrez pas faire rentrer d’investisseur ou business Angel dans le capital, ce qui est très contraignant. C’est pour cela qu’il est vraiment judicieux de dès le début créer votre structure avec un petit capital social et de faire la création sas avec un associé actionnaire. Une fois que vous voudrez faire des appels de capitaux vous pourrez juste avant augmenter le capital avec votre argent et vos fonds propres afin d’augmenter votre pouvoir majoritaire de votre société.

 

Créer une sas : avantages…

Comment créer une société sas et pourquoi ? La réponse est simple, vous avez tous les avantages et la simplicité du statut auto-entrepreneur avec toutes les avantages d’une SARL. C’est pour ca que si vous êtes auto-entrepreneur ou si vous envisagiez devenir auto entrepreneur, vous avez tout intérêt à étudier la solution que vous offre une SAS. Un des gros avantage c’est donc la grande souplesse de cette forme d’entreprise car entreprendre devient moins difficile et moins lourd en terme de charges qu’auparavant. Et à défaut de le répéter en comparaison de l’auto entrepreneur vous pourrez inclure vos frais de fonctionnement et récupérer la TVA sur vos achats et factures. Ce qui a un impact considérable sur le chiffre et l’exercice comptable de vos activités. 

 

Créer une sas : sas ou sarl…

Pour faire simple et rapide, mais surtout pour vous donner mon avis véritable, je veux simplement vous dire que la SAS constitue la meilleure forme juridique pour tous ceux qui veulent entreprendre en toute sécurité sans avoir payer des charges sociales alors qu’il n’y a pas encore de chiffre d’affaire réalisé. La forme juridique sa comme la société anonyme est très bien mais elle nécessite un pouvoir financier dès la création très conséquent. La SA va très bien pour créer une structure avec un capital social important et avec un objectif à moyen ou long terme de pouvoir rentrer en bourse par exemple. Quant à la SARL, je trouve et je crois que c’est une structure qui est dépassé et qui ne comporte aucun avantages tangible face à la SAS. Étudiez soigneusement la question et prenez rendez vous avec un juriste qui vous éclairera avec précision en rapport avec votre situation et votre projet d’entreprise. Alors à choisir en entre la SARL ou SAS, il n’y a pas photo, je choisis la SAS sans aucunes hésitations. 

 

En résumer pour « créer une sas »

Pour créer une société sas vous devez possédez au moins un petit capital qui couvrira les frais de création sas qui restent très faible pour une structure aussi complète, simple et franchement bien meilleur que auto entrepreneur pour avoir tous les avantages de ce dernier et tous les avantages d’une structure juridique plus complète. Comme vous l’avez vu, avec moins de 1000 euros vous pouvez avoir une vrai entreprise qui vos donne l’avantage d’une possible revente et donc gain d’argent. Créer une entreprise vous donne l’opportunité de valoriser une structure que vous pouvez revendre à tout moment contrairement à une entreprise individuelle sous le statut auto entrepreneur. Donc à vous de vous mais vraiment ça vaut le coup d’investir un peu d’argent au départ sachant que les risques sont quasiment nuls si vous faites aider à la création par un juriste pour rédiger des statuts sas et un expert comptable.

 

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